Conditions générales de vente

Préambule:

Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées le 25 mai 2025 et prennent effet ce même jour.

Elles sont établies entre, d'une part, Les Trésors de TAM, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Strasbourg sous le SIREN 949 607 816, dont le siège social est basé au 28 rue du Raisin 67118 Geispolsheim FRANCE, et, d'autre part, toute personne physique qui s'inscrit et/ou passe commande sur le site www.lestresorsdetam.fr

Le simple fait de passer commande sur le présent site, vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 1: généralités

Les Trésors de TAM est spécialisée dans la création et la personnalisation d’objets et de textile.

Les Trésors de TAM propose donc à la vente des produits et textiles à personnaliser selon ses envies.

Les articles sont proposés à des prix qui se basent à la fois sur le coût total du produit fini, et sur les prix du marché actuel dans le domaine de la personnalisation.

Les "promotions" arrivent en périodes officielles, c'est-à-dire durant les soldes d'hiver et d'été, ou encore autre moment promotionnel (Black Friday par exemple). Elles seront annoncées sur les réseaux sociaux de Les Trésors de TAM (Instragam, Facebook & TikTok) et les clients étant abonnés à la Newsletter recevront également l'information par mail.

Les prix pratiqués sont exprimés en €, euros. Les Trésors de TAM étant une entreprise individuelle, elle a fait le choix de ne pas être redevable de la TVA. Ainsi, les prix affichés ne contiennent pas la TVA.

S'agissant d’articles personnalisés, ils sont réalisés sur commande et une fois le paiement effectué.

Les commandes sont souvent réalisées en LIVE sur nos réseaux sociaux, TikTok essentiellement, et des fois Instagram et Facebook.

Article 2: passer une commande

2.A: Modalités de passation de commande sur le site internet:

Pour passer commande sur le site internet www.lestresorsdetam.fr, l'utilisateur du présent site internet doit suivre les modalités suivantes:

- sélection des articles et ajout de ceux-ci au panier;

- création de son espace client ou le cas échéant s'identifier (cette étape peut se réaliser avant de sélectionner des articles ou après les avoir ajoutés au panier, juste avant de procéder au règlement de la commande);

- vérifier ses informations personnelles: identité, adresses postale et e-mail, numéro de téléphone;

- indiquer correctement en notes l’adresse de point relais si c’est la livraison en point relais qui a été sélectionnée. Le cas échéant, c’est le point relais le plus proche de l’adresse du client qui sera choisi automatiquement par notre prestataire de transport + indiquer les couleurs / ce qu’il faut écrire selon le produit sélectionné;

- procéder au paiement pour valider la commande. Il est utile de préciser que le paiement sur le site est sécurisé (cf petit cadenas). C'est à la fin de cette étape, plus précisément lorsque le paiement a été accepté, que la commande est validée.

Lorsqu'il passe commande chez Les Trésors de TAM, le client s'engage à respecter les conditions suivantes:

- être mineur émancipé ou le cas échéant être majeur révolu dans son pays de résidence (18 ans + 1 jour pour la France);

- posséder un moyen de paiement accepté sur le présent site (voir article 4).

Le client peut passer commande 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, jours fériés compris. Les Trésors de TAM se réserve le droit de fermer le site internet en période de vacances ou de sortie de collection.

La Team Les Trésors de TAM se réserve le droit de refuser une commande dans le(s) cas suivant(s):

- client mineur et non émancipé;

- client avec lequel un litige est en cours, notamment, lorsqu'il s'agit d'un litige de paiement.

2.B: Modalités de passation de commande via les réseaux sociaux:

Pour passer commande via les réseaux sociaux, il faut contacter Les Trésors de TAM soit via DM (Instagram ou Messenger), soit via un live TikTok.

Il faudra alors indiquer ce que l’on souhaite précisément, et si l’article n’existe pas dans les produits déjà présents sur le site, il sera alors mis en ligne avec le prénom et/ou pseudo de la personne ayant passé cette commande.

2.C: confirmation de la commande

Suite à la validation de la commande, donc après le paiement réalisé et accepté de cette dernière, un e-mail de confirmation de commande est automatiquement envoyée au client sur l'adresse e-mail renseignée dans son espace client.

2.D: préparation et expédition de la commande

Suite à la validation de la commande, la Team Les Trésors de TAM s'engage à la préparer sous 2 à 7 jours.

Il est utile de rappeler que les jours ouvrés sont les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, hors jours fériés.

Il est utile de préciser que lors des périodes de vacances ou lors des périodes de grosses ventes, le délai de préparation et d'expédition des commandes peut être rallongé. Les clients concernés seront alors avertis par la Team The Fripany.

La préparation de commande a lieu dans le respect des règles d'hygiène. Les commandes sont disposées avec soin dans un emballage résistant à la livraison: enveloppe plastique ou carton le cas échéant.

Si la Team The Fripany venait à rencontrer un quelconque problème au moment de la préparation d'une commande, elle s'engage à avertir immédiatement le client concerné pour trouver une solution.

2.D: suivi de la commande

Le client ayant une commande en cours peut, à tout moment, suivre l'état de son avancement à partir de son espace client.

Il recevra également des e-mails automatiquement envoyés à chaque étape de la commande: validation, préparation, expédition, livraison en cours, livraison effective.

2.E: traces écrites et facture de la commande

Chaque commande passée chez The Fripany sera archivée de manière informatique: elle sera stockée sur thefripany.fr, le client aura donc accès à tout moment à ses commandes antérieures; et sur le compte iCloud de The Fripany (il est utile de préciser que seuls Monsieur Jean-Philippe Schwoebel et Madame Tiffany Gocht ont accès à ce compte).

Chaque commande passée chez The Fripany sera aussi archivée sous forme de facture: une facture numérique est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client.e, par souci écologique.

En aucun cas, le bon de commande, reçu au moment de la confirmation de cette dernière, ne constitue une facture.

Article 3: moyens et frais de livraison des commandes

3.A: Modalités de livraison des commandes

Toute commande passée sur thefripany.fr est expédiée avec un numéro de suivi, fourni au client au moment de l'expédition. Une assurance est également souscrite par The Fripany auprès du transporteur en charge de l'acheminent du colis.

The Fripany expédie à ce jour les colis dans le monde entier.

L'acheminement des commandes se réalise via GLS qui a un délai de livraison de 24 à 48 heures ouvrées à partir de la prise en charge du colis.

Il est utile de préciser que The Fripany ne sera pas tenue responsable en cas de délai de livraison prolongé: cela reste l'entière responsabilité du transporteur en charge de l'acheminement du colis. The Fripany ne pourra non plus pas être tenue responsable d'un dysfonctionnement sur le site. Néanmoins, la Team The Fripany s'efforcera de prendre contact avec le transporteur s'il devait y avoir un souci au niveau de la livraison, sur simple demande du client.

3.B: frais de livraison des commandes

Les frais de livraison sont applicables à partir du 1er janvier 2024 et demeurent identiques jusqu'à un éventuel changement.

Nos tarifs d’expédition pour une livraison en France métropolitaine en point relais via Mondial Relay: (nous contacter pour les tarifs d’expédition autre zone).

• Colis de 1kg: 4,99€

• Colis de 2kg: 5,99€

• Colis de 3kg: 6,99€

• Colis de 4kg: 7,99€

• Colis de 5kg: 8,99€

• Colis de 6kg: 9,99€

• Colis de 7kg: 10,99€

• Colis de 8kg: 11,99€

• Colis de 9kg: 12,99€

• Colis de 10kg: 13,99€

• Colis de 10kg à 15kg: 14,99€

• Colis de 15kg à 20kg: 15,99€

Nos tarifs d’expédition pour une livraison en France métropolitaine à domicile via Colissimo: (nous contacter pour les tarifs d’expédition autre zone).

• Colis de 1kg: 6,99€

• Colis de 2kg: 7,99€

• Colis de 3kg: 8,99€

• Colis de 4kg: 9,99€

• Colis de 5kg: 10,99€

• Colis de 6kg: 11,99€

• Colis de 7kg: 12,99€

• Colis de 8kg: 13,99€

• Colis de 9kg: 14,99€

• Colis de 10kg: 15,99€

• Colis de 10kg à 15kg: 16,99€

• Colis de 15kg à 20kg: 17,99€

Article 3: droit de rétractation, modalités de retour et remboursement des commandes

3.A: Droit de rétractation

Pour connaître le droit de rétraction appliqué chez Les Trésors de TAM, nous t’invitons à lire les articles 1 de notre politique de retour et de remboursement écrite ou à te rendre sous l’onglet “Retour” du présent site internet.

3.B: Modalités de retour des commandes ou de remboursement suite à un retour:

Pour connaitre les modalités de retour et de remboursement suite à un retour, la Team Les Trésors de TAM t'invite à lire les articles 2 et 3 de sa politique de retour et remboursement écrite ou à te rendre sous l’onglet “Retour” du présent site internet.

Article 4: modalités de paiement

4.A: Moyens de paiement acceptés:

Les Trésors de TAM passe par l'application Stripe qui est intégrée à son site internet. Les Trésors de TAM accepte donc via cette application les moyens de paiement suivants:

- American Express;

- Apple Pay;

- Cartes bancaires;

- Mastercard;

- Visa.

Le paiement est totalement sécurisé.

4.B: Délai de paiement:

Toute commande passée chez Les Trésors de TAM devra être intégralement réglée pour qu'elle soit validée. Le cas échéant, la commande concernée ne sera ni préparée, ni expédiée et, les articles de cette dernière seront toujours proposés à la vente.

La Team Les Trésors de TAM se réserve également le droit de suspendre une commande si un refus d'autorisation de paiement a été donné par les organismes accréditées.

4.C: Informations complémentaires sur le paiement:

Un client qui utiliserait un moyen de paiement ne lui appartenant pas, se verra demander un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois pour lui-même ainsi que pour la personne propriétaire du moyen de paiement utilisé.

Le client aura alors 48 heures ouvrées pour fournir ces pièces à la Team Les Trésors de TAM. Il est utile de préciser que la commande sera mise en attente durant ces 48 heures ouvrées, et qu'elle sera traitée à la réception des pièces demandées. Le cas échéant, la commande sera annulée.

Article 5: garanties légale de conformité et de vices cachés

5.A: Garantie légale de conformité:

Les articles sont proposés à la vente sans garantie commerciale.

Toutefois, Les Trésors s'engage à vendre des articles conformes aux photographies et à l'annonce mise en ligne sur le site lestrésorsdetam.fr. Les articles vendus par Les Trésors de TAM sont donc soumis à la garantie légale de conformité. Cela signifie que si l'un ou plusieurs défauts de conformité est constaté par le client, celui-ci doit contacter la Team Les Trésors de TAM afin de lancer une procédure de retour dans le cadre de la garantie légale de conformité. Le client devra alors fournir une ou plusieurs photographie(s) montrant qu'il est en droit de faire jouer la garantie légale de conformité.

Les défauts de conformité qui peuvent concerner les articles vendus par Les Trésors de TAM sont:

- article qui ne correspond pas à la description donnée (mauvaise couleur, défaut apparent);

- article qui présente une erreur sur la personnalisation

Le client ne pourra pas faire jouer la garantie légale de conformité s'il se trouve être dans au moins l'un des cas suivants:

- Le délai de la garantie légale de conformité est arrivé à expiration;

- Le client était averti par écrit du ou des défaut(s) présent(s) sur l'article pour lequel il demande à ouvrir la garantie légale de conformité;

- Le client a lui-même engendré le(s) défaut(s) présent(s) sur l'article pour lequel il demande à ouvrir la garantie légale de conformité (par exemple, le vêtement a décoloré car le client a utilisé un produit détachant).

5.B: Garantie légale de vices cachés:

Les articles mis en vente chez Les Trésors de TAM n'entrent pas dans la catégorie des biens mobiliers ou immobiliers. Par conséquent, ils ne sont pas soumis à la garantie légale de vices cachés.

Article 6: stipulations finales

6.A: Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente ou CGV dépendent du droit français.

6.B: Modifications des présentes CGV

Les présentes conditions générales de vente ou CGV peut être modifiée à tout moment par la Team Les Trésors de TAM. Celles applicables au client est celles qui sont en vigueur au moment où le client a réalisé son achat.

6.C: Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige avec un client qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales de vente ou CGV et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

En outre, le client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).

Le client peut également en référer à la justice, s'il le souhaite.

6.D: Langue de rédaction

La présente politique d'expédition été rédigée en français, et ce dans son entièreté.